Responsable du Traitement
Le responsable du traitement est : [Nom société] — [Adresse] — dpo@blackmedium.art
Black Medium s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Données Collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après :
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Adresse e-mail, pseudonyme | Fournie par l'utilisateur |
| Contenus publiés | Images d'œuvres, descriptions, QR codes | Uploadée par l'utilisateur |
| Newsletter | Adresse e-mail | Fournie par l'utilisateur |
| Logs techniques | Adresse IP, navigateur, horodatage | Collectée automatiquement |
| Abonnement | Données de facturation (traitées par prestataire externe) | Fournie par l'utilisateur |
Black Medium ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé.
Finalités & Bases Légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion du compte et accès à l'Application | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Hébergement et diffusion des œuvres | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi de la newsletter | Consentement (art. 6.1.a) |
| Sécurité et lutte contre la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Durée de Conservation
- Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans après clôture
- Œuvres publiées : durée de publication + 30 jours après suppression
- Newsletter : jusqu'au désabonnement ou 3 ans sans activité
- Logs techniques : 12 mois maximum
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
Destinataires
- Prestataires techniques d'hébergement (dans le cadre contractuel)
- Prestataire de paiement pour les abonnements (Black Medium ne stocke pas les données bancaires)
- Autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire
Black Medium ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Transferts Hors UE
En cas de transfert hors Union Européenne, Black Medium met en place des garanties appropriées :
- Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Transfert vers un pays reconnu adéquat par décision de la Commission
- Règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules)
Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits : dpo@blackmedium.art. Réponse sous un mois (art. 12 RGPD).
Cookies
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Contact & Réclamations
- Email DPO : dpo@blackmedium.art
- Courrier : [Nom société] — À l'attention du DPO — [Adresse]
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr