Identité de l'Éditeur
L'Application Black Medium (ci-après « l'Application ») est éditée par :
L'Application est gratuite. Le dispositif matériel « Black Medium » est commercialisé séparément, hors Application. Un abonnement technique peut être souscrit exclusivement via un site externe.
Nature du Service
2.1 — Service d'hébergement technique
L'Application constitue un service technique de stockage et de diffusion de contenus numériques fournis par les utilisateurs. L'Éditeur agit exclusivement en qualité d'hébergeur technique au sens :
- de l'article 6-I-2 de la LCEN (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004)
- du Règlement (UE) 2022/2065 — Digital Services Act
En cette qualité, l'Éditeur ne sélectionne pas les œuvres publiées, n'exerce aucun contrôle éditorial a priori et ne valide pas les contenus avant publication.
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de connaissance effective d'un contenu manifestement illicite et d'absence de retrait prompt.
2.2 — Partenariats contractuels spécifiques
Par exception au principe de neutralité, l'Éditeur peut conclure des accords distincts avec des artistes, galeries, musées et institutions culturelles, notamment pour la mise en avant d'œuvres, l'organisation d'événements numériques et des sélections curatoriales.
Fonctionnalités
3.1 — Collection numérique
Tout utilisateur peut constituer une collection personnelle : upload d'une image d'œuvre, génération d'un QR code dynamique, constitution d'une collection privée.
3.2 — Diffusion via Black Medium
Le dispositif Black Medium permet l'affichage des œuvres figurant dans la collection de l'utilisateur. Il n'est pas indispensable à l'utilisation de l'Application et est acquis hors Application.
3.3 — Diffusion publique
L'utilisateur qui diffuse une œuvre sur un écran accessible au public agit sous sa seule responsabilité, notamment pour les autorisations de représentation publique et les droits éventuels (SACEM, ADAGP, etc.).
Garanties de l'Utilisateur
En publiant tout contenu sur l'Application, l'utilisateur déclare être titulaire des droits nécessaires, disposer des autorisations des ayants droit, et garantir que le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
L'utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation résultant de la diffusion d'un contenu non conforme à ces garanties.
Procédure de Notification
Conformément à la LCEN et au DSA, toute personne estimant qu'un contenu publié porte atteinte à ses droits peut adresser une notification formelle :
La notification doit comporter : identité complète du demandeur, description précise du contenu litigieux, justification des droits invoqués, et URL ou QR code concerné.
Indépendance des Partenaires
Les curateurs, musées ou partenaires pouvant recommander ou revendre le dispositif Black Medium agissent en qualité d'opérateurs indépendants.
Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait créer entre l'Éditeur et ces tiers un mandat, une agence commerciale, une franchise ou une société commune.
Black Medium & Abonnement
Le dispositif Black Medium et l'abonnement technique associé sont distribués exclusivement via un canal externe à l'Application. L'Application ne contient aucun mécanisme de paiement intégré.
Limitation de Responsabilité
L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du service, l'absence d'erreur technique, ni l'exactitude des contenus publiés par les utilisateurs.
La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement au cours des douze (12) derniers mois. Aucun dommage indirect ne pourra être indemnisé.
Données & Hébergement
Les données peuvent être hébergées au sein ou hors de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, des mécanismes conformes au RGPD seront mis en place (clauses contractuelles types ou équivalent).
Une Politique de Confidentialité distincte encadre l'ensemble de ces traitements de données personnelles.
Suspension
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des CGU, de notification de contrefaçon ou d'exposition à un risque juridique.
Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de l'Éditeur.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.