Responsable du Traitement
Le responsable du traitement est : [Nom société] — [Adresse] — dpo@blackmedium.art
Black Medium s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Données Collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après :
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Adresse e-mail, pseudonyme | Fournie par l'utilisateur |
| Contenus publiés | Images d'œuvres, descriptions, QR codes | Uploadée par l'utilisateur |
| Candidatures & commandes | Identité, coordonnées, présentation et liens fournis via « La Conciergerie » ou « L'Écran Black Medium » | Fournie par l'utilisateur |
| Contact institutions | Nom, structure, e-mail, description du lieu | Fournie par l'utilisateur |
| Données de diffusion | Scans de QR codes, lieu de découverte, horodatage (agrégés) | Collectée automatiquement |
| Événements | Inscriptions, billets virtuels | Fournie par l'utilisateur |
| Newsletter | Adresse e-mail | Fournie par l'utilisateur |
| Logs techniques | Adresse IP, navigateur, horodatage | Collectée automatiquement |
| Abonnement | Données de facturation (traitées par prestataire externe) | Fournie par l'utilisateur |
Black Medium ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé.
Finalités & Bases Légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion du compte et accès à l'Application | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Hébergement et diffusion des œuvres | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement des candidatures, commandes et demandes de contact | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Statistiques de diffusion transmises aux artistes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience du site (Google Analytics) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Envoi de la newsletter | Consentement (art. 6.1.a) |
| Sécurité et lutte contre la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Durée de Conservation
- Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans après clôture
- Œuvres publiées : durée de publication + 30 jours après suppression
- Newsletter : jusqu'au désabonnement ou 3 ans sans activité
- Candidatures, commandes et demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange
- Logs techniques : 12 mois maximum
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
Destinataires
- Prestataires techniques d'hébergement (dans le cadre contractuel)
- Prestataire de paiement pour les abonnements (Black Medium ne stocke pas les données bancaires)
- Sous-traitants techniques : Google (Firebase — formulaires et hébergement applicatif ; Google Analytics, sous réserve de votre consentement) et Brevo (formulaire de contact institutions)
- Les artistes, pour les seules statistiques de diffusion agrégées de leurs œuvres — jamais votre identité sans votre accord
- Le curateur organisateur, pour les inscriptions aux événements qu'il organise
- Autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire
Black Medium ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Transferts Hors UE
En cas de transfert hors Union Européenne, Black Medium met en place des garanties appropriées :
- Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Transfert vers un pays reconnu adéquat par décision de la Commission
- Règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules)
Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits : dpo@blackmedium.art. Réponse sous un mois (art. 12 RGPD).
Cookies
Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans consentement préalable.
Pour gérer vos préférences : Politique de Gestion des Cookies.
Contact & Réclamations
- Email DPO : dpo@blackmedium.art
- Courrier : [Nom société] — À l'attention du DPO — [Adresse]
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris
Cedex 07 — www.cnil.fr